Décision d’exécution (UE) 2026/1126 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1126
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1126)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1126EUR-Lex →

(5) Le 1er décembre 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente polonaise une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée contenait les mêmes informations que celles fournies lors de l’adoption de la mesure et reposait sur la crainte qu’en l’absence d’autres solutions à utiliser en remplacement dans le système de décontamination de l’unité HDIU de l’hôpital Mater Dei, l’arrêt de l’utilisation du Wofasteril® SC super ne permettrait pas une décontamination adéquate des EPI des professionnels de la santé et constituerait une menace pour la santé publique, compte tenu de la nature hautement infectieuse des maladies traitées dans l’unité HDIU. La Commission a analysé les informations contenues dans la demande motivée et brièvement exposées ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).