Article considérant 10

(10) Au cours du processus décisionnel, la Commission a relevé des problèmes de clarté dans les conclusions de l’avis de l’Agence en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien de la substance susceptibles d’être néfastes pour l’environnement (organismes non ciblés). Conformément à l’article 75, paragraphe 1, deuxième alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a l’intention de demander à l’Agence de réviser son avis et de clarifier les parties relatives à l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien de l’IPBC en ce qui concerne les organismes non ciblés.