Article considérant 11

(11) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, l’approbation risque d’expirer avant que la décision relative à son renouvellement n’ait été prise. Il convient donc de reporter une nouvelle fois la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC de la durée qu’il faudra pour pouvoir de nouveau consulter l’Agence et permettre à la Commission de prendre une décision définitive quant à l’opportunité de renouveler l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8. Par conséquent, la date d’expiration devrait être reportée au 31 décembre 2027.