Décision d’exécution (UE) 2026/1129 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1129
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1129
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1129)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/1129EUR-Lex →

(12) À la suite du nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’IPBC reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des exigences énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).