Décision d’exécution (UE) 2026/1129 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1129
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1129
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1129)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1129EUR-Lex →

(8) Le 25 février 2025, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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