(9) La décision d’exécution (UE) 2025/970 de la Commission a encore une fois reporté la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8 et l’a fixée au 31 juillet 2026 compte tenu du temps nécessaire à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8.
Décision d’exécution (UE) 2026/1129 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1129
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1129
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1129)
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