Décision d’exécution (UE) 2026/1137 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1137
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2025 — FEAGA
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1137
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1137)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1137EUR-Lex →

Corrections conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 (*)

(*) Montants à imputer aux États membres à la suite de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne l’instrument temporaire de développement rural (ITDR) financé par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) [règlement (CE) no 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section «Garantie», des mesures de développement rural pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ( JO L 5 du 9.1.2004, p. 36)].

| États membres | Devise | en monnaie nationale | en EUR

| CY | EUR | 0,00 | 0,00

| CZ | CZK | 0,00 | 0,00

| HU | HUF | 0,00 | 0,00

| LV | EUR | 0,00 | 0,00

| MT | EUR | 0,00 | 0,00

| PL | PLN | 13456,46 | 0,00

| SI | EUR | 0,00 | 0,00

| SK | EUR | 0,00 | 0,00

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