Décision d’exécution (UE) 2026/1137 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1137
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1137
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1137)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1137EUR-Lex →

(8) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué les résultats correspondants ainsi que les modifications qu’elle propose.

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