Décision (UE) 2026/1138 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1138
RattachementDécision (UE) 2026/1138
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1138)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1138EUR-Lex →

L’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union et la Banque de développement du Conseil de l’Europe sur les conditions d’adhésion de l’Union est autorisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).