Décision (UE) 2026/1138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1138
RattachementDécision (UE) 2026/1138
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1138)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1138EUR-Lex →

(1) Les conditions d’adhésion à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) sont énoncées dans son statut. Conformément à l’article III.c dudit statut, les institutions internationales à vocation européenne peuvent devenir membre de la CEB aux conditions fixées par le conseil d’administration du conseil de direction de la CEB. Pour que l’Union devienne membre, il est donc nécessaire d’entamer des négociations en vue de conclure un accord avec la CEB sur ces conditions.

Aller plus loin

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