Décision d’exécution (UE) 2026/1141 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1141
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1141
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1141)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1141EUR-Lex →

(2) L’objectif de l’initiative, tel que formulé par les organisateurs, est de «reconnaître les droits de la nature dans le droit européen au moyen d’un acte juridique tel qu’une directive ou un règlement visant à renforcer la protection des écosystèmes». Les organisateurs «[cherchent] à passer du traitement de la nature en tant que propriété à la reconnaissance des écosystèmes en tant qu’entités vivantes dotées d’une valeur intrinsèque et jouissant de droits fondamentaux», y compris les droits «d’exister, de régénérer leurs biocapacités et leurs cycles vitaux, et d’être restaurés». Les organisateurs estiment que «[l]es écosystèmes devraient également être dotés de la personnalité juridique». L’initiative vise également à «donner aux citoyens et aux communautés les moyens d’agir en tant que gardiens et représentants des écosystèmes, à la fois pour prévenir les dégradations et pour soutenir la protection, la restauration et la régénération. Ces représentants devraient donc avoir qualité pour agir et bénéficier de mesures juridiques supplémentaires lorsqu’ils défendent les droits des écosystèmes, en s’appuyant sur l’exemple de la mer Mineure en Espagne». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).