Décision d’exécution (UE) 2026/1141 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1141
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1141
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1141)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1141EUR-Lex →

(3) La Commission estime que, sur la base de l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en liaison avec l’article 191, paragraphe 1, du TFUE, elle pourrait adopter une proposition d’acte juridique visant à renforcer la protection des écosystèmes, y compris les droits d’exister, de régénérer leurs biocapacités et leurs cycles vitaux, et d’être restaurés. Un tel acte pourrait également conférer la personnalité juridique aux écosystèmes et donner aux citoyens et aux communautés la qualité pour agir en leur nom.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).