Décision d’exécution (UE) 2026/1141 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1141
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1141
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1141)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1141EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Droits de la nature: habiliter les citoyens à représenter et protéger les écosystèmes».

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