Décision (PESC) 2026/1149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1149
RattachementDécision (PESC) 2026/1149
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1149)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1149EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/1484, les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 28 mai 2027.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).