Décision (PESC) 2026/1149 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1149
RattachementDécision (PESC) 2026/1149
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1149)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1149EUR-Lex →

(3) Le Conseil estime qu’il convient de modifier les informations d’identification et les motifs de l’inscription de sept personnes physiques.

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