Décision (PESC) 2026/1152 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1152
RattachementDécision (PESC) 2026/1152
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1152)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1152EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 1996, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient.

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