(5) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de vingt et un mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er juin 2026 au 29 février 2028.
Décision (PESC) 2026/1152 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1152
RattachementDécision (PESC) 2026/1152
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1152)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.