Décision d’exécution (UE) 2026/1155 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1155
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1155)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1155EUR-Lex →

(5) Il convient donc de déterminer la date de mise en service de l’ESP.

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