(1) Le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2019/818 établissent un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
Décision d’exécution (UE) 2026/1156 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1156
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1156
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1156)
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