La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision (PESC) 2023/1532 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient».
2) À l’article 2, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;»
;
b) le point suivant est inséré:
«b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou»
;
c) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) qui sont associées aux personnes physiques visées au point a), b) ou b bis),».
3) À l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;»
;
b) le point suivant est inséré:
«b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou»
;
c) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) qui sont associés aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes visés au point a), b) ou b bis),».