(6) Le 9 avril 2026, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, sur le cessez-le-feu convenu entre les États-Unis et l’Iran, demandant instamment à toutes les parties concernées de garantir pleinement la liberté de navigation ainsi que le passage libre et sûr dans le détroit d’Ormuz, conformément au droit international consacré dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Décision (PESC) 2026/1157 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1157
RattachementDécision (PESC) 2026/1157
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1157)
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