(8) Compte tenu de la gravité de la situation, et en réponse aux actions menées par l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation au Moyen-Orient, y compris au droit de passage en transit et au droit de passage inoffensif, il convient d’instaurer de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’Iran. Ces mesures restrictives contribuent aux actions de l’Union visant à sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux et sa sécurité, à consolider et à soutenir les principes du droit international, ainsi qu’à prévenir les conflits et à renforcer la sécurité internationale, conformément à l’article 21, paragraphe 2, points a), b) et c), du traité sur l’Union européenne.
Décision (PESC) 2026/1157 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1157
RattachementDécision (PESC) 2026/1157
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1157)
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