(9) Il convient de modifier le titre de la décision (PESC) 2023/1532 et d’imposer des restrictions de déplacement et des mesures de gel des avoirs aux personnes et entités qui sont responsables d’actions ou de politiques imputables à l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage.
Décision (PESC) 2026/1157 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1157
RattachementDécision (PESC) 2026/1157
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1157)
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