(3) Dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel, le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil a été modifié et les ressources maximales prévues dans ledit règlement pour la réserve d’ajustement au Brexit ont été réduites du solde non utilisé de la réserve (initialement prévu pour la tranche de 2025). Ce montant restant disponible s’élève à 584 264 090 EUR.
Décision d’exécution (UE) 2026/1162 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1162
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026D1162)
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