Décision d’exécution (UE) 2026/1162 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1162
Versionacte d'origine du 21/05/2026 (CELEX 32026D1162)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1162EUR-Lex →

(5) Pour des raisons de programmation, il convient d’indiquer les montants provisoires globaux alloués à chaque État membre en prix courants.

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