(3) Dans ses conclusions du 19 mars 2026, le Conseil européen a fermement condamné la violence persistante et croissante des colons contre les civils palestiniens et a réitéré encore son appel au Conseil à faire avancer les travaux sur de nouvelles mesures restrictives à l’encontre des colons extrémistes ainsi que des entités et organisations qui les soutiennent.
Décision (PESC) 2026/1176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1176
RattachementDécision (PESC) 2026/1176
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1176)
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