Décision (PESC) 2026/1176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1176
RattachementDécision (PESC) 2026/1176
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1176)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1176EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter trois personnes et quatre entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

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