Décision (PESC) 2026/1176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1176
RattachementDécision (PESC) 2026/1176
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1176EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

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