(7) Le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation du produit. Une demande d’approbation de la substance active contenue dans le Biobor JF a été présentée en juin 2025 à l’Agence européenne des produits chimiques. L’approbation de la substance active et l’autorisation du produit biocide constitueraient une solution à long terme, mais l’aboutissement des procédures d’approbation et d’autorisation prend un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2026/1182 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1182
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1182)
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