(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient dès lors d’autoriser l’autorité compétente hongroise à proroger la mesure au-delà du 25 avril 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1182 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1182
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.