Le soja (Glycine max L.) génétiquement modifié MON 94637, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-94637-8, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
Décision d’exécution (UE) 2026/1185 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1185
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1185
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1185)
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