Article considérant 3

(3) Le 23 octobre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le soja génétiquement modifié MON 94637, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié MON 94637, tel que décrit dans la demande, est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir du soja génétiquement modifié MON 94637 ne pose aucun problème nutritionnel.