Décision d’exécution (UE) 2026/1185 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1185
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1185
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026D1185)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1185EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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