Décision d’exécution (UE) 2026/1191 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1191
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1191)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1191EUR-Lex →

(1) La clavelée et la variole caprine sont des maladies virales infectieuses qui touchent les ovins et les caprins et qui peuvent avoir une incidence grave sur les populations animales concernées et sur la rentabilité des élevages en perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée ou de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de ces maladies à d’autres établissements détenant de tels animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).