Décision (PESC) 2026/1202 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1202
RattachementDécision (PESC) 2026/1202
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1202)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1202EUR-Lex →

(1) Le 4 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/921, qui établissait une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie.

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