(2) La livraison de certains équipements aux forces armées de la République de Moldavie a été retardée et ne sera pas effectuée avant la fin de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2023/921. Cette période devrait dès lors être prolongée de dix-sept mois, du 31 juillet 2026 au 31 décembre 2027.
Décision (PESC) 2026/1202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1202
RattachementDécision (PESC) 2026/1202
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1202)
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