Décision d’exécution (UE) 2026/1204 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1204
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1204
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1204)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/1204EUR-Lex →

(14) Compte tenu des besoins de financement urgents de l’Ukraine, il est de la plus haute importance de décaisser les fonds dès que possible. Compte tenu de l’urgence de la situation et afin d’accélérer le processus, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle s’applique à compter de la date de son adoption,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).