(3) La somme totale des ressources financières mises à la disposition du plan s’élève à 32 338 555 759 EUR, dont 5 338 555 759 EUR et l’équivalent en euros de 2 000 000 000 SEK au taux de change officiel en vigueur au moment du transfert de la contribution financière supplémentaire de la Suède à la facilité sous la forme d’un soutien financier non remboursable et 27 000 000 000 EUR au plus sous la forme d’un prêt.
Décision d’exécution (UE) 2026/1204 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1204
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1204
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1204)
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