Décision d’exécution (UE) 2026/1205 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1205
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1205)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1205EUR-Lex →

(1) L’annexe V de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux a notamment prévu les mesures sanitaires pour les poissons et les produits de la pêche et certains autres produits animaux commercialisés aux États-Unis pour lesquels l’équivalence a été établie.

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