Décision d’exécution (UE) 2026/1205 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1205
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1205)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1205EUR-Lex →

(2) La décision 2006/199/CE de la Commission a établi les conditions particulières applicables à l’importation dans l’Union de produits de la pêche en provenance des États-Unis et le modèle de certificat sanitaire devant accompagner chaque lot de produits de la pêche importé dans l’Union.

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