(8) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient de mettre à jour les attestations de santé animale qui se trouvent dans le modèle de certificat officiel figurant à l’annexe I de la décision 2006/199/CE, y compris les références, les notes et les éléments structurels, et de remplacer l’annexe I de ladite décision par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1205 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1205
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1205)
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