Décision d’exécution (UE) 2026/1205 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1205
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1205)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1205EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision 2006/199/CE en conséquence.

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