Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1208
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1208
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1208)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1208EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
(1) «périmètre d’intérêt»: une partie du territoire d’un État membre ciblée pour effectuer une évaluation spécifique des concentrations de polluants atmosphériques au moyen d’une application de modélisation;
(2) «intervalle de concentration»: la plage des niveaux de concentration d’un polluant déterminé, y compris la tolérance maximale applicable;
(3) «valeur centrale»: la concentration modélisée ou mesurée d’un polluant déterminé autour de laquelle est calculé l’intervalle de concentration.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.