Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1208
IntituléMéthodes d’évaluation du périmètre de représentativité spatiale des points de prélèvement
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1208
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1208)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1208EUR-Lex →
1. Dans toutes les zones classées comme dépassant les seuils d’évaluation au titre de l’article 7 de la directive (UE) 2024/2881 et afin d’évaluer le périmètre de représentativité spatiale des points de prélèvement dans ces zones, les États membres utilisent soit des mesures conformément à l’article 6 de la présente décision, soit des applications de modélisation conformément à l’article 7 de la présente décision, soit une combinaison des deux.
2. Dans toutes les zones classées comme inférieures aux seuils d’évaluation au titre de l’article 7 de la directive (UE) 2024/2881, lorsque des points de prélèvement sont utilisés pour l’évaluation de la qualité de l’air, les États membres sont susceptibles d’évaluer le périmètre de représentativité spatiale de ces points de prélèvement. Si cette évaluation est réalisée, elle peut être étayée par des mesures, des applications de modélisation, des analyses d’experts ou une combinaison de ces méthodes.
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