(6) À l’annexe V, point A, de la directive (UE) 2024/2881, il est reconnu que l’incertitude liée à l’utilisation d’applications de modélisation et de mesures indicatives est supérieure à celle des mesures fixes. Il y a donc lieu d’établir des règles sur la manière dont les résultats provenant d’applications de modélisation et de mesures indicatives doivent être pris en compte lors de l’évaluation de la qualité de l’air au regard des valeurs limites et cibles et la manière dont les dépassements potentiels repérés par ces méthodes d’évaluation peuvent être vérifiés. Il est également nécessaire de prévoir des règles sur la manière dont les États membres doivent utiliser les résultats de la modélisation pour fournir des informations sur la répartition géographique des concentrations de polluants atmosphériques et sur la zone de dépassement calculée par les applications de modélisation, ainsi que pour recenser les points critiques potentiels de la zone.
Décision d’exécution (UE) 2026/1208 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1208
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1208)
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