Décision (UE) 2026/1212 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1212
RattachementDécision (UE) 2026/1212
Versionacte d'origine du 29/05/2026 (CELEX 32026D1212)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2026/1212EUR-Lex →

(16) Le Comité, lors de sa 20e réunion le 2 juin 2026, doit élire cinq membres du GREVIO devraient être élus. S’ils sont élus, ils occuperont leurs fonctions du 1er septembre 2026 au 31 août 2030. En vertu de l’article 66 de la convention, le GREVIO est composé de 15 membres. Ses membres doivent être élus par le comité parmi des candidats désignés par les parties, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Les membres du GREVIO doivent être choisis parmi des ressortissants des parties, en tenant compte d’une participation équilibrée entre les femmes et les hommes et d’une participation géographiquement équilibrée, ainsi que d’une expertise multidisciplinaire dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).