Décision (UE) 2026/1213 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1213
RattachementDécision (UE) 2026/1213
Versionacte d'origine du 29/05/2026 (CELEX 32026D1213)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1213EUR-Lex →

(4) Le 2 juin 2026, lors de sa 20e réunion, il est prévu que le Comité procède à l’adoption des projets de conclusions suivants portant sur la mise en œuvre des recommandations concernant neuf des parties (ci-après dénommés «projets de conclusions»):

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Bosnie-Herzégovine adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)4 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Chypre adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)5 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à l’Estonie adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)6 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Géorgie adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)7 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à l’Allemagne adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)8 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à l’Islande adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)9 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Norvège adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)10 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Roumanie adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)11 prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Suisse adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2026)12 prov.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).