Décision d’exécution (UE) 2026/1217 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1217
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1217)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1217EUR-Lex →

| Zone | Région | Zones visées à l’article 1er bis | Période de validité

| Zone no 1 | Judet de Mureș | The entire Mureș, Cluj and Bistrița-Năsăud counties. | 27.6.2026-31.7.2026

| Județ de Cluj

| Judet de Bistrița-Năsăud

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