(11) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de recenser les zones du territoire roumain dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient être appliquées et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones sont interdits, du 27 juin au 31 juillet 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1217 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1217
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1217
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026D1217)
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