(12) En outre, compte tenu de l’incertitude et du manque d’informations concernant la situation épidémiologique actuelle, il est nécessaire d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire de la Roumanie vers d’autres États membres ainsi que le passage en transit dans d’autres États membres jusqu’au 31 juillet 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1217 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1217
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1217
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026D1217)
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